[ Livre blanc ] Open Banking et paiements
Agrégation de comptes
Julia Morin
14 décembre 2023

Réglementations MiFID II & DDA : impacts et opportunités pour les CGP

Les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) sont soumis à des réglementations strictes qui visent à protéger les investisseurs, à renforcer la transparence et à promouvoir l’intégrité des marchés financiers.

Souvent vues comme une contrainte, ces réglementations sont pourtant l’opportunité de mieux connaître ses clients et augmenter la valeur ajoutée de ses services.

Qu’est-ce que les réglementations MiFID II et la DDA ?

Deux réglementations majeures ont profondément remodelé l’environnement des CGP : la MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive II) et la DDA (Directive sur la Distribution d’Assurances).

La réglementation MiFID II

L’origine de MiFID II remonte à la crise financière de 2008, qui a mis en lumière de graves lacunes en matière de régulation et de surveillance des marchés financiers. Cette réglementation a donc été conçue pour remédier à ces failles et renforcer la protection des investisseurs.

Entrée en vigueur le 3 janvier 2018, la réglementation MiFID II a apporté des changements significatifs dans la manière dont les marchés financiers opèrent en Europe. Elle impose des règles plus strictes en matière :

  • de transparence,
  • de gouvernance des produits financiers,
  • et de protection des investisseurs.

L’objectif principal de MiFID II est d’accroître la confiance des investisseurs en rendant les marchés plus transparents et en garantissant que les CGP agissent dans l’intérêt de leurs clients. Elle exige par exemple que les CGP recueillent des informations détaillées sur leurs clients, comme leurs besoins et leur profil de risque, afin de fournir des conseils d’investissement personnalisés. Elle introduit également des règles plus strictes en matière de gestion des conflits d’intérêts et d’enregistrement des transactions, renforçant ainsi la surveillance des activités de ces professionnels.

La réglementation DDA

Parallèlement à MiFID II, la Directive sur la Distribution d’Assurances est une autre réglementation majeure qui impacte les obligations des CGP, en particulier ceux impliqués dans la distribution de produits d’assurance. 

La DDA vise à accroître la protection des consommateurs dans le domaine de l’assurance en établissant des normes plus élevées pour les intermédiaires d’assurance. Elle met l’accent sur :

  • la transparence,
  • l’information pré-contractuelle,
  • et la formation des intermédiaires d’assurance

Elle oblige alors les CGP à fournir des informations claires et compréhensibles à leurs clients sur les produits d’assurance proposés, ainsi qu’à évaluer attentivement la pertinence de ces produits par rapport aux besoins de chaque client.

L’importance de la connaissance client 

La connaissance client a toujours été au cœur de la relation entre le CGP et son client. Comment proposer un investissement pertinent sans connaître avec précision les attentes de son client ?  

Avec l’avènement de la directive MiFID II et de la DDA, cette connaissance revêt une importance encore plus importante, notamment à travers 3 grands axes : 

  • L’identité du client :  les CGP doivent mettre en place des processus de collecte et d’analyse d’informations client. Cela implique de poser des questions détaillées sur la situation financière du client et ses antécédents d’investissement. Ces informations doivent régulièrement être mises à jour.
  • La connaissance client ne se limite pas à l’identification des clients et à la collecte de données de base, mais également à la compréhension des besoins de chaque client. Les CGP doivent recommander des produits et des stratégies d’investissement qui correspondent à ces besoins.
  • Enfin, la connaissance client s’étend à la compréhension et la définition du profil de risque de chaque client. 

La compréhension approfondie des clients, de leurs besoins et de leur profil de risque est essentielle pour fournir des conseils d’investissement de qualité et respecter les exigences réglementaires.

💡 Petit focus ESG : un aspect clé de la transparence croissante dans le métier de CGP est l’intégration des facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). La réglementation exige désormais que les CGP discutent de ces facteurs avec leurs clients et intègrent leurs préférences ESG dans leurs conseils d’investissement si le client le souhaite.

Transparence et reporting : les nouvelles exigences 

L’une des pierres angulaires de MiFID II et de la DDA est la transparence. Ces deux réglementations exigent que les CGP soient plus transparents dans la manière dont ils fournissent des informations sur les avantages et les risques associés aux produits et aux services financiers proposés. 

Les clients doivent également être pleinement informés des coûts liés aux investissements, trop souvent flous, y compris les frais de gestion et les commissions.

MiFID II et la DDA imposent des exigences strictes en matière de reporting et de suivi des transactions. Les CGP doivent conserver des enregistrements détaillés de toutes les transactions et des communications avec leurs clients, afin de garantir la traçabilité et la transparence de leurs activités. Cette documentation est essentielle en cas de litige ou d’enquête réglementaire.

Adapter son modèle d’affaires 

Pour répondre aux exigences grandissantes de transparence et de reporting, de nombreux CGP optent pour l’intégration de technologies dans leur activité. 

Un exemple concret est l’agrégation de comptes patrimoniaux. Comme nous l’avons vu, la connaissance client est la première obligation d’un CGP. Cela demande de comprendre la situation financière de ses clients, et de la mettre à jour régulièrement, ce qui est consommateur de temps. Une solution d’agrégation patrimoniale, comme Wealth de Linxo Connect, permet d’automatiser la récupération des différents comptes, et de visualiser dans un seul et même endroit l’ensemble du patrimoine d’un client : assurance-vie, livret d’épargne, PEA, PER… Tout cela en temps réel. Un gain de temps considérable, mais aussi une approche qui apporte beaucoup plus de précision dans l’analyse de la situation patrimoniale de chaque investisseur, pour concentrer ses efforts sur l’apport de valeur à ses clients.

Cela facilite la collecte, le stockage et l’analyse des données, et réduit donc la charge administrative.

Formation et compétence : assurer une mise à jour continue

Enfin, la réglementation financière est en constante évolution, avec de nouvelles directives, des amendements et des interprétations qui émergent régulièrement.

Comment rester informé des dernières évolutions réglementaires liées à MiFID II et à la DDA ?

  • En participant à des formations, comme les formations Gestion de Patrimoine par Lefebvre Dalloz Compétences.  
  • Via ces médias/publications spécialisés : Le Revenu, Profession CGP, Gestion de Fortune, ou encore les newsletters des Échos.
  • Ou encore en suivant les communications des autorités de réglementation : notamment celles de Légifrance, de l’AMF, ou encore de l’ACPR.

Cette veille, à réaliser en continu, s’étend à la compréhension de la réglementation, mais également à la compréhension des évolutions technologiques du secteur. Cela dans le but d’apporter le plus de valeur possible pour ses clients.

Les réglementations MiFID II et DDA ont donc fortement influencé le quotidien des CGP. Avec une exigence toujours plus importante dans la connaissance client, la transparence et les reportings, des technologie comme l’agrégation automatisée des comptes clients peuvent se révélées essentielles pour adapter son modèle d’affaires et rester compétitif. 

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